lE 08 09 2025.

Alors que le premier ministre s’apprête à faire son discours et demander le vote de confiance des députés, que la colère du peuple, au travers du mouvement BLOQUONS TOUT et de l’appel des syndicats à manifester, prend de l’ampleur avec des actions prévus dans toutes les villes de FRANCE; quelle décision prendra le président si le gouvernement chute aujourd’hui?

Des rumeurs commence à se faire entendre sur les réseaux sociaux mais également dans la bouche des français, l’article 16 de notre constitution va t il être déclenché par Emmanuel MACRON et prendra t il de ce fait les pleins pouvoirs?

Seul un président en exercice peut déclencher cet article de notre constitution <<Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des Présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel>>, et doit en informer les citoyens en prenant la parole publiquement. Il est à rappeler que les conditions imposées pour ce déclenchement ne sont que des consultations et que le décision finale ne revient qu’à lui seul.

Cependant le président est tout à fait libre, selon notre droit en vigueur de se servir de cet article, car par décision du conseil d’état publié via un arrêt en date du 2 mars 1962; celui-ci refuse de contrôler son déclenchement (.https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007636269/).

La période durant laquelle le président peut par ce biais prendre les pleins pouvoirs n’est pas non plus limitée dans le temps. Toutefois, après 30 jours d’exercice de ces pleins pouvoirs, le conseil constitutionnel peut être saisi par le président d’une des assemblées, soixante sénateurs ou députés afin de vérifier si les conditions du recours à cet article 16 sont bien réunies, même si ce contrôle reste facultatif. Après 60 jours, le conseil constitutionnel procède à un contrôle, cette fois obligatoire et automatique, de ces mêmes conditions. Passé ces délais le conseil constitutionnel peut se prononcer à tout moment sur le respect des conditions de déclenchement de l’article 16.

Les conséquences pourraient être nombreuses, car cet article permet au président de ne plus avoir besoins des cosignatures de ses ministres pour agir, seule sa signature suffirait pour l’entrée en vigueur de texte de loi et son pouvoir s’étend sur beaucoup de sujet comme le confirme l’article 34 de notre constitution ( https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049255019). Il faudrait également attendre au minimum 30 jours pour une action possible du conseil constitutionnel, durée pendant laquelle beaucoup de textes pourraient être promulgués.

Les mots ayant un sens, comme le premier ministre qui hier lors d’une interview parlait de <<guerre civile entre parlementaires>>, mais aussi toutes les expressions que l’on a pu entendre sur le chaos possible dans le pays, ces déclarations ne sont elles pas utilisées pour faciliter l’activation de cet article 16?

Beaucoup d’incohérences sont pourtant à retenir, comme cette délégation de signature du ministre de l’intérieur publiée au journal officiel et faite aux différents organes de gendarmeries, venant en appui aux services qui seront concernés par les mouvement sociaux à venir. Hors si l’on consulte les conditions de mise en vigueur d’un tel arrêté, on s’aperçoit qu’il faut que le ministre qui donne cette délégation soit en poste au moment de son utilisation. Que signifie donc cet arrêté? Ce ministre est il sûr d’être reconduit à son poste malgré le vote de confiance d’aujourd’hui, est ce un effet de zèle, ou le déclenchement de l’article 16 empêchant toute dissolution et donc tout changement de gouvernement est il vraiment envisagé par le pouvoir en place?

La consultation de l’agenda du président ( https://www.elysee.fr/agenda) interroge également, car pour aujourd’hui celui-ci est en cours de mise à jour, notre président si prolifique, n’a apparemment rien de prévu entre le 8 septembre 2025 et le 20 septembre 2025.

Que se prépare t il vraiment dans les hautes sphères du pouvoirs, serons nous fixés dans les heures ou les jours qui viennent?