Les Arrêtés Préfectoraux Pour La Semaine Du Village de L’Eau

le 14 07 2024

Suite à l’arrivée du Village de L’eau sur la commune de MELLE, la préfecture des Deux-Sèvres publie divers arrêtés pouvant impacter la vie des habitants au quotidien. Il est à rappeler que ces arrêtés concernent 121 communes des Deux-Sèvres, dont NIORT, et s’étalent du 15 juillet au 22 juillet 2024.

Les interdictions vont du transport d’artifices, de carburants, de matériel de sonorisation, mais également de bois, de palettes ou de tout autre matériaux pouvant servir à construire des barricades, sans oublier les armes et armes par destination se rapportant à l’article 132-75 du code pénal et sa version Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 – art. 12 () JORF 10 mars 2004. Nous vous partageons donc les arrêtés dans leur globalité, arrêtés que vous pouvez retrouver sur le site de la préfecture des Deux-Sèvres, :

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