Le 06.09.2023.

Alors que le 8 septembre 2023, se tiendra au tribunal de Niort, le jugement de 7 porte-paroles de la CGT, Solidaires, Bassines Non Merci, Confédération Paysanne, des Soulèvements de la Terre et 2 militants poursuivis en correctionnel pour organisation de manifestation interdite et qu’une manifestation est prévue sur la place de la Brèche.

La préfecture des Deux-Sèvres a publié le 5 septembre 2023 un premier arrêté interdisant tous regroupements et manifestations, mais aussi tous stationnements et circulations sans justificatifs, aux abords du tribunal de Niort. Celui-ci entre en vigueur le 8 septembre 2023 à 7h00 et court jusqu’au 9 septembre 2023 à 7h00. Il concerne un périmètre défini sur la carte ci-dessus et fourni par la préfecture.

Il est rappelé que toutes les personnes devant absolument se rendre dans la zone concernée devront se munir des documents suivants:

• Attestation scolaire pour les accompagnants d’enfants
• Carte professionnelle
• Attestation de travail de l’employeur
• Ordre de mission
• Justificatif de domicile
• Convocation judiciaire (points d’entrée spécifiques)
• Permis de visite pour la maison d’arrêt de Niort

La préfecture rappelle cependant que les audiences étant publiques, un accès à la salle du tribunal sera possible dans la limite des places disponibles et de la capacité de la salle. L’accès se fera par deux points dédiés.

Le commissariat de police étant dans le périmètre concerné, une carte d’identité en cours de validité sera demandée pour y avoir accès. Mais ils recevront tout de même les citoyens ou citoyennes ayant besoin de porter plainte comme tous les autres jours.

Un deuxième arrêté valide aux mêmes lieux et dates a également été publié, mais il concerne cette fois l’autorisation de captations d’images à l’aide de moyens aériens.

Les organisateurs de la manifestation, qui avaient pu faire connaître leurs souhaits d’accompagner, soutenir et attendre les prévenus au bord du tribunal, se disent choqués et déçus de cette décision d’interdiction de rassemblement devant ce même tribunal prise par la préfecture. En réponse à cet arrêté, un référé liberté afin de contester ces atteintes au droit de manifester et à la vie privée a été déposé par la CGT, Solidaires, la Confédération Paysanne, le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature et les prévenus. l’audience de ce référé aura lieu demain 7 septembre 2023 au tribunal administratif de Poitiers. Ils espèrent que cette événement sera historique et confirme la présence de plusieurs élus : Lisa Belluco (députée de la Vienne), Benoît Biteau (député européen), Thomas Dossus (sénateur), Marie Pochon (députée de la Drôme) et Marine Tondelier (secrétaire nationale EELV).

Marjorie Andrès