Le 11.08.2023

Suite à l’annonce faite par le gouvernement le 21 juin 2023, d’un décret prononçant la dissolution du collectif Les Soulèvements de la Terre; le collectif, diverses associations, citoyens et partis politiques (voir l’article précédent), ont déposé une demande de référé. .

uvernement le 21 juin 2023, d’un décret prononçant la dissolution du collectif Les

Les audiences s’étant tenues le 8 août 2023, le Conseil d’État a statué dans les jours qui ont suivi et a fait connaître sa décision aujourd’hui.

Le Conseil d’État relève, ainsi les points suivants:

• La décision et le décret de dissolution portent atteinte à la liberté d’association et créent pour le collectif « Les Soulèvements de la Terre » une situation d’urgence.
• À ce stade du référé, les éléments apportés par le ministre de l’Intérieur pour justifier cette dissolution n’apparaissent pas suffisamment étayés au regard des conditions posées par l’article L.212-1 du code de sécurité intérieur. En effet, selon les trois juges présents à l’audience, ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors des auditions ne permettent de considérer que le collectif cautionne de quelque façon que ce soit les violences faites envers des personnes. Par ailleurs, les actions promues par Les Soulèvements de la Terre, ayant porté atteinte à des biens, se sont inscrites dans des prises de position en faveur d’initiatives de désobéissance civile, dont le caractère symbolique est revendiqué et ont été en nombre limité. Les juges des référés considèrent que la qualification de ces actions comme des agissements troublant gravement l’ordre public, au sens du 1° de l’article L.212-1 du code de la sécurité intérieure, soulève un doute sérieux.

Et pour ces raisons, statuant en référé, suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre. Après cette décision provisoire, le Conseil d’État rendra une décision définitive ultérieurement (jugement « au fond »), vraisemblablement à l’automne.

Marjorie Andrès.