Un bras de fer juridique et politique massif  et sans précédent face à une dissolution s’engage cet été ! 

Ce 28 juillet 2023, nous accusons réception d’un communiqué des Soulèvements de la Terre, nous informant officiellement du dépôt d’un premier recours en date du 26 juillet 2023, afin de contester le décret de dissolution, émis le 21 juin 2023 par la Première Ministre et le Ministre de l’Intérieur.

Ce recours est donc déposé par les personnes nommées dans le décret, mais également par Benoit Biteau (euro-député EELV et agriculteur), Julia Ferrua (secrétaire générale de Solidaires), Youlie Yamamoto (porte-parole nationale d’ATTAC) et Cyril Dion (activiste et réalisateur).

Ayant pu consulter ce recours, voici les principaux arguments développés par leurs avocats Maître Raphael Kempf  et Maître Aïnoha Pascual :

1. La violation du principe contradictoire, empêchant et bafouant les droits de la défense, se présente par un délai abusivement compressé et l’ajout de documents non communiqués.
2. Les soulèvements de la Terre ne sont pas constitutifs d’un « groupement de fait »; mais au contraire d’un vaste mouvement de citoyens, unis par un même courant de pensée, et ne se composant d’aucuns dirigeants ni même de membres identifiés.
3. La majorité des faits reprochés et énumérés dans le décret de dissolution ne peuvent être formellement attribués aux Soulèvements de la Terre; sachant que de nombreux autres collectifs, associations et mouvements citoyens étaient également présents lors des diverses actions ou manifestations.
4. La qualification « de provocation à des violences » ne peut s’appliquer aux appels à la désobéissance civile portés par les soulèvements de la terre. Les dégradations de biens ne mettant pas de personnes physiques en danger ne peuvent être qualifiées de violences.
5. Ce décret n’est ni nécessaire, ni adapté, ni proportionné, et constitue un dangereux précédent qui porte massivement atteinte aux libertés d’associations et d’expressions. Cette décision de dissolution est une violation manifeste des articles 10 et 11 de la convention européenne des droits de l’Homme.  

Ce premier recours n’est qu’un premier acte dans la bataille juridique de refus de dissolution d’un mouvement politique nécessaire. De nombreuses organisations (Agir pour l’environnement, l’Atelier Paysan, Bio consom’acteur, Bloom, Collectif des associations citoyennes, Centre Athénas, Europe Ecologie les Verts, Extinction Rébellion France, Intérêt à Agir, Ingénieurs sans frontières Agrista, La France Insoumise, Longitude 181, Métamorphoses, Notre Affaire à Tous, One Voice, Pollinis, Terre de liens, Utopia 56, Vous n’êtes pas seuls, Zéro Waste France…) ont déjà annoncé qu’elles s’associeront à la procédure en déposant prochainement d’autres recours contre la dissolution des Soulèvements de la Terre. 

Pour toutes personnes souhaitant devenir co-requérants individuellement, et avoir plus d’information sur les démarches déjà effectuées ou à venir, un formulaire accompagné d’un tutoriel vidéo est mis à disposition sur ce lien fourni par les Soulèvements de la Terre ;

https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/participer-au-recours-contre-la-dissolution–le-tutoriel

Une CONFÉRENCE DE PRESSE est annoncée le DIMANCHE 27 août à 12h en présence des différentes organisations nationales ayant déposé des recours. Celle-ci se tiendra à la suite d’une ASSEMBLEE PUBLIQUE ayant pour thème la bataille contre la dissolution des Soulèvements de la Terre lors de la la clôture de l’Université d’été des Mouvements Sociaux à Bobigny.

Marjorie Andrès.